Comment lire un relevé de propriété cadastral

Une déclaration de propriété cadastrale est un document qui décrit les caractéristiques d’un terrain ou d’un bâtiment et qui est utilisé pour en déterminer la propriété. Il comprend des informations sur l’emplacement et les limites du terrain, ainsi que sur les bâtiments ou autres structures qui s’y trouvent. Il comprend également des détails sur les charges telles que les hypothèques, les servitudes ou les clauses restrictives sur le terrain.

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est une base de données qui regroupe l’ensemble des données des propriétés foncières sur l’étendue d’un territoire d’un pays. Chaque propriété possède une déclaration de propriété cadastrale qui renseigne sur toutes ses informations : la cartographie précise du bien, l’adresse, superficie, altitude, bâtiment présent sur le terrain, etc.

À quoi sert un cadastre ?

Le gouvernement français se sert du cadastre pour établir la taxe sur le logement, la taxe foncière et toutes autres taxes liées à l’immobilier. Ceci constitue la première fonction du cadastre.

Le cadastre fournit divers renseignements sur les propriétés foncières du territoire. Le cadastre constituera également une référence aux professionnels de l’immobilier pour les constructions de la municipalité et l’aménagement du territoire. Les informations présentes dans le cadastre sont entre autres : la valeur locative du bien, son adresse, les coordonnées du propriétaire, la cartographie de la propriété, etc.

À quoi sert une carte précise ?

La carte précise enregistrée dans les services du cadastre a pour but de recenser et de renseigner toutes les informations précises des propriétés foncières, des biens bâtis et non bâtis d’une commune.

Pourquoi a-t-on besoin de cartes ?

Par ricochet, les cartes permettent de savoir la localisation des biens fonciers, d’effectuer des recherches fiscales, de faciliter les constructions, etc.

Le cadastre est conservé dans les communes du pays, le centre local des impôts auquel dépend votre commune. Vous pouvez également avoir accès au cadastre de manière numérique sur le site internet des centres des impôts et le site internet du cadastre de France.

Quels sont les différents types de déclarations de propriété cadastrales ?

Généralement, le terme cadastre est utilisé pour désigner le nom du document d’une part et le service administratif public en charge d’une autre part. De ce fait, on distingue les différents types de cadastres suivant : le cadastre juridique, fiscal, technique, documentaire. Les types de cadastres sont propres à chaque pays.

Les types de déclarations de propriété cadastrales ont chacune une très grande importance. On distingue principalement 06 documents, à savoir :

  • Le plan cadastral : élément central du cadastre qui reconstitue la représentation des parcelles du terrain de chaque commune ;
  • Les états de section : document qui permet d’identifier chaque lot de terrain ;
  • La matrice cadastrale : document qui retrace l’ensemble des terrains détenu par propriétaire dans la commune. Elle donne également le récapitulatif des informations personnelles du propriétaire telles que son nom, son adresse, sa date de naissance, le nom de son conjoint, etc.

Le plan cadastral est mis à la disposition de tout citoyen désireux de prendre connaissance d’une parcelle de terrain. Par contre, la matrice cadastrale est soumise à une réglementation pour l’obtenir.

De manière globale, le cadastre est divisé en deux parties principales : le plan cadastral et la documentation littérale. Les fichiers faisant partie de la documentation littérale sont :

  • La matrice cadastrale ;
  • Le fichier des propriétaires d’immeubles ;
  • Le fichier des propriétés bâties ;
  • Le fichier des propriétés non bâties ;
  • Le fichier des propriétés divisées en lots (PDL) ;
  • Le fichier “lots-locaux”.

Comment lire une déclaration de propriété cadastrale ?

La déclaration de propriété cadastrale ou le relevé de propriété est un document qui liste pour chaque propriétaire d’une commune, l’ensemble des biens (bâtis et non bâtis) qu’il possède. Ce document est encore appelé l’extrait de matrice cadastrale. Comment lire une déclaration de propriété cadastrale ?

Vous trouverez dans la déclaration de propriété cadastrale le nom du propriétaire du bien, le revenu cadastral, les informations fiscales liées au bien, la référence cadastrale des lots de terrain.

Vous devez préalablement faire une demande avant de consulter et de lire une déclaration de propriété. La demande se fait en ligne sur le site internet du cadastre français, par écrit auprès des services des impôts fonciers et de la mairie de la commune. Le relevé de propriété varie en fonction du lieu de provenance.

L’administration fiscale fournit les informations sur l’extrait de matrice cadastrale en fonction de la personne qui effectue la demande. Le relevé de propriété obtenu par le propriétaire du bien, son notaire, ses avocats ne sera pas identique au relevé de propriété du même bien demandé par une tierce personne.

Dans le cadastre, le plan cadastral est gratuit pour toute personne qui souhaite s’en acquérir. Cependant, l’extrait de la matrice cadastrale est soumis à une réglementation afin de protéger la confidentialité des propriétaires.

 

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