Un terrain non constructible est un terrain qui ne peut pas être utilisé pour y construire une habitation. Cela peut être dû à de nombreuses raisons (proximité avec une zone inondable, absence de raccordements aux réseaux d’eau, électricité et gaz, etc.).
Il est possible de viabiliser un terrain pour l’exploiter et y construire une maison ou un bâtiment industriel.
Cet article vous donnera plus de précision sur les démarches à effectuer.
Comment viabiliser un terrain non constructible
Pour viabiliser un terrain non constructible, il faut le transformer en terrain constructible. Cela passe par la démolition des constructions existantes, la découpe du terrain, et la création des réseaux (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.).
Le terrain doit répondre à certaines conditions pour être viabilisé. La loi précise les conditions à remplir pour qu’un terrain soit viabilisé et donc constructible. Ces conditions dépendent de la zone dans laquelle se situe le terrain.
Pour les terrains situés en zone urbaine, la loi impose notamment la création d’un réseau d’assainissement, de distribution d’eau potable et d’électricité.
Pour les terrains situés en zone d’urbanisation future, la loi impose la création d’un réseau d’assainissement et de distribution d’eau potable.
Pour les terrains situés en zone rurale, la loi impose la création d’un réseau de distribution d’eau potable.
Qui accorde le droit de viabiliser un terrain non constructible
Selon les textes de loi, la question de la viabilisation d’un terrain non constructible est du ressort du maire. Ce dernier décide ou non d’accorder à un particulier ou à une entreprise privée le droit de viabiliser un terrain non constructible. Cette viabilisation peut se faire en fonction des besoins du particulier ou de l’entreprise. Ainsi, cette dernière pourra décider de construire sur le terrain viabilisé, ou de louer ce terrain à d’autres personnes.
Le droit de viabiliser un terrain non constructible est accordé en premier lieu à celui qui en est propriétaire et cela implique le droit de construire. Cependant, ce droit est soumis à une autorisation administrative qui peut être délivrée ou refusé selon les circonstances.
Combien coûte un terrain constructible non viabilisé
Le prix d’un terrain constructible non viabilisé dépend de sa superficie et de son emplacement et il est important de savoir si le terrain est situé en zone urbaine ou en zone rurale. Pour un terrain de 100 m² à 800 m², comptez entre 2 000 et 10 000 euros. Si le terrain est situé en centre-ville, le prix sera plus élevé. Le prix est également influencé par la distance du terrain à la voie publique et aux réseaux d’alimentation en eau, en électricité et en gaz.