Il existe plusieurs manières de gagner de l’argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d’expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
Que faire d’un terrain agricole non constructible
Un terrain agricole non constructible peut être loué à un agriculteur qui y cultivera des fruits et légumes, ou encore à un éleveur qui y établira son troupeau. Mais aussi, le terrain agricole non constructible pourrait faire l’objet d’un échange contre un terrain plus adapté à une construction.
Comment évaluer un terrain non constructible
Le terrain non constructible est difficile à évaluer car il n’a aucune valeur marchande. On peut toutefois le considérer comme une valeur refuge car il est difficile à vendre et peu susceptible d’être transformé en terrain constructible. Il est difficile d’évaluer un terrain non constructible car ce n’est pas une valeur facilement quantifiable. Il est important de se renseigner auprès d’un professionnel (notaire, géomètre, etc.) pour connaître les critères à prendre en compte (emplacement, superficie, etc.) et avoir une idée précise du prix du terrain.
Louer votre terrain à une entreprise
Vous pouvez gagner de l’argent avec un terrain non constructible en le louant ou le vendant à une entreprise. Cette entreprise utilisera le terrain pour y stocker du matériel ou pour y effectuer des travaux.
Certains terrains non constructibles peuvent être très rentables. La clé est de savoir comment gagner de l’argent avec un terrain non constructible et comment tirer profit de votre terrain. Voici quelques pistes pour savoir que faire d’un terrain non constructible :
- Vendre le terrain à une entreprise qui pourra en faire une décharge ou un lieu d’enfouissement de déchets.
- Vendre le terrain à une entreprise qui pourra y installer une usine de traitement des déchets.
- Vendre le terrain à une entreprise qui pourra y construire un parc à thème ou un complexe touristique.
- Vendre le terrain à une entreprise qui pourra y installer une unité de production d’énergie verte.
- Vendre le terrain à une entreprise qui pourra y construire un centre de recherche ou un centre de formation.
Peut-on clôturer un terrain non constructible ?
Le classement d’un terrain en zone naturelle ou agricole a pour effet de l’interdire à toute activité de construction. Cette règle est toutefois soumise à des exceptions. En effet, le classement d’un terrain ne l’empêche pas d’être utilisée à des fins autres que la construction, à condition que cette utilisation ne soit pas incompatible avec son classement.
L’installation d’une clôture autour d’un terrain non constructible est possible, à condition de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, la clôture ne doit pas empiéter sur le terrain voisin, et doit être suffisamment solide pour empêcher les animaux de s’en échapper. De plus, il faut veiller à ce que la clôture ne gêne en aucune façon la circulation et ne constitue pas un obstacle pour les piétons.
Comment un terrain non constructible devient constructible
Pour qu’un terrain devienne constructible, il faudra faire une demande déclassement de ce terrain auprès de la mairie de la commune dans laquelle il se situe. Pour qu’un terrain devienne constructible, il faut que le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols le permettent. Ces documents déterminent les zones constructibles et les règles qui y sont applicables. Si les caractéristiques du terrain et de la construction correspondent aux règles définies par le Plan Local d’Urbanisme, le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux seront accordés. Sinon, l’acquéreur se verra refuser son projet.
Peut-on vendre un terrain non constructible
Il est possible de vendre un terrain qui n’est pas constructible. Cependant, il est important de tenir compte des restrictions d’utilisation imposées par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. L’achat et la vente de terrains non constructibles est soumis à une réglementation particulière. Les biens immobiliers non constructibles sont des terrains qui ne peuvent pas être utilisés pour la construction d’un immeuble. La valeur d’un terrain non constructible est estimée en fonction de sa zone et de son état.
Peut-on faire don d’un terrain non constructible
Il existe en droit français une distinction entre le don et l’aliénation. Un terrain non constructible est susceptible d’être aliéné, c’est-à-dire vendu ou loué. Il n’est pas susceptible de faire l’objet d’un don.