Dans un projet immobilier, le notaire est très important et joue un rôle fondamental. Le notaire est un officier public qui exerce en tant qu’expert indépendant tant en matière juridique que fiscale. En tant qu’agent public, il est responsable de son travail devant le ministère de la Justice et a l’obligation de garantir la plus grande impartialité, en protégeant également les intérêts et les droits de toutes les parties impliquées dans un acte qu’il a stipulé.
Dans cet article, nous allons vous expliquer le rôle du notaire dans l’achat immobilier et la succession, et combien cela coûte.
Quand faire appel à un notaire pour un achat immobilier ?
L’achat d’une maison ou de tout autre bien immobilier est toujours une étape très importante dans la vie de toute personne. Les problèmes liés à l’achat d’une maison sont nombreux : par exemple, il faut prêter attention à la figure du vendeur, à l’état de la propriété du point de vue de sa consistance et de sa régularité urbaine et cadastrale, aux questions concernant la sécurité des paiements convenus, et à une multitude d’autres aspects présentant un niveau de technicité considérable qui n’est souvent pas pleinement compris par les non-experts.
Il est donc important, dès les premiers pas dans le processus d’achat d’une maison, de partir du bon pied et avec l’aide de consultants qualifiés (avocats, comptables, géomètres, etc.) ; et il est donc également utile de se tourner vers le notaire afin de prendre conscience des pièges, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, qui peuvent se cacher derrière un achat et une vente (apparemment) anodins.
Les vérifications du notaire pour un achat immobilier portent notamment sur le fait que le vendeur est devenu le propriétaire légal du bien à vendre et qu’il n’existe pas de formalités préjudiciables sur le bien lui-même : cela signifie que le bien ne doit pas être grevé d’hypothèques (volontaires, légales ou judiciaires) et qu’il ne doit pas être soumis à d’autres contraintes, telles que celles découlant d’une saisie, d’une rétention ou d’une procédure judiciaire.
Le notaire lors d’un achat immobilier vérifie également que le bien est en règle sur le plan de l’urbanisme, de la construction et du cadastre.
Le notaire effectue également une autre série de contrôles : il vérifie par exemple les pouvoirs et la capacité de signature des parties contractantes, leur état-civil, le respect des règles en matière de performance énergétique, le régime fiscal auquel le contrat est soumis, le droit à d’éventuelles concessions, etc.
Qui paie les frais de notaire ?
Le choix du notaire est entièrement libre et à la discrétion des parties : toutefois, le choix du notaire est généralement réservé à la partie acheteuse, qui paie les frais de notaire lors d’un achat, sauf en cas d’une convention contraire.
L’acheteur doit choisir un notaire en qui il a confiance, ne vous laisser pas influencer par l’agence immobilière ou par le vendeur, vous devez vous sentir en confiance à 100 %. Si vous n’avez pas de notaire, vous pouvez demander un devis et un rendez-vous avec le notaire qui vous sera proposé.
Étant donné que c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire lors d’un achat, quel est le coût des frais de notaire ?
Le coût des frais de notaire est la somme de la commission du notaire, du droit de mutation, les frais de débours, etc. Le calcul des frais de notaire se base sur le prix du bien immobilier en fonction du barème établit par l’État. Ce barème se définit par les pourcentages suivants : entre 2 % et 3 % pour un bien neuf ; entre 7 % et 8 % pour un ancien bien. L’acheteur doit payer les frais de notaire lors de la signature de l’acte de vente immobilière.
Quand faire appel à un notaire pour une succession ?
Il existe deux types de succession : succession testamentaire et la succession légitime. L’héritage testamentaire est régi par un testament à la suite d’un décès. La succession légitime est régie par la loi en l’absence d’un testament.
Grâce à leur préparation spécifique dans la matière de succession et d’héritage, le notaire peut vous aider à faire les choix les plus appropriés pour faire face à une succession sans risque.
Le notaire intervient dans une succession lorsque le défunt a laissé des biens immobiliers, l’actif légué est égal ou supérieur à 5 000 euros, si un testament a été rédigé par le défunt.
En cas de succession par décès, le notaire assiste les héritiers à préparer la déclaration de succession ; il s’occupe du transfert cadastral en faveur des héritiers ; il reçoit les documents relatifs à l’acquisition ou au rejet de l’héritage ; il reçoit les actes de notoriété nécessaires à la libération en faveur des héritiers des comptes courants ou des titres au nom du défunt ; il obtient les autorisations judiciaires nécessaires en cas de legs à des mineurs ou à des personnes incapables. Le notaire vous permet de faire les choix les mieux adaptés à vos besoins.
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
Le notaire doit régler une succession immédiatement après le décès. Il dispose d’un délai de succession de 6 mois maximum après la date de décès pour régler l’affaire. Les héritiers, avec l’aide du notaire doivent déposer la déclaration de succession et s’acquitter des différents droits auprès du centre des impôts. Cependant, le délai de succession peut varier en fonction de la complexité de la succession.