Quel est le prix de l’arpentage d’un terrain

L’arpentage est le processus de collecte d’informations sur un emplacement particulier. Cela peut être fait en utilisant une carte et en mesurant les distances et les angles entre les éléments du paysage, ou en utilisant un instrument appelé transit d’arpenteur pour mesurer les angles horizontaux et verticaux. Nous vous expliquons ce qu’est l’arpentage d’un terrain dans cet article.

Qu’est-ce que l’arpentage d’un terrain

Les enquêtes sont souvent utilisées dans les projets de construction, tels que les routes ou les bâtiments. L’arpentage est également utilisé pour mesurer la quantité de terres qui ont été défrichées pour le développement, comme les terres agricoles ou les zones boisées, et pour calculer combien il en coûtera pour défricher les terres. Les enquêtes sont également utilisées pour la surveillance de l’environnement lorsque les scientifiques veulent savoir quels types de plantes et d’animaux vivent dans une région.

L’arpentage est une technique d’évaluation qui est issue de l’Egypte ancienne. Elle est la base de la discipline géométrique. Elle se fait principalement en trois étapes :

  • La mesure de la parcelle : la parcelle est mesurée à l’aide d’un des outils de l’arpentage. Ces outils sont : une canne d’arpentage, un drone, par satellite (qui donne une précision au centimètre près).
  • L’analyse des données : les données recueillies sont traitées à l’aide d’un logiciel spécifique. Le traitement des données a pour but de créer un fichier précis de la parcelle incluant les limites, les bordures, les futurs plans…
  • La transmission des données : le fichier est transmis au client, soit sur format papier soir sur format numérique.

De nos jours, l’arpentage doit être obligatoirement par un géomètre expert inscrit à l’ordre des géomètres expert afin d’être reconnu valable auprès des services du cadastre.

Pourquoi faire appel à un arpenteur 

L’arpenteur qui doit être un expert inscrit à l’ordre des arpenteurs-géomètres, est un professionnel appelé à intervenir dans tout projet (industriel, institutionnel, agricole, commercial, résidentiel) lié à la mise à jour d’un plan cadastral ou d’un certificat de localisation.

Les missions d’un arpenteur sont :

  • Réaliser le bornage du terrain : consiste à définir la limite entre des terrains voisins.
  • Effectuer le piquetage : consiste à poser des repères visibles sur les limites d’un terrain.
  • Déclarer le terrain dans les services du cadastre : l’arpenteur-géomètre vous aidera à enregistrer votre terrain dans les registres du cadastre.
  • Établir un certificat de localisation : ce certificat transmet l’opinion de l’expert sur votre terrain. Il est exigible pour toute transaction immobilière.
  • Effectuer l’implantation : dans cette tâche, l’expert fait des propositions sur le meilleur emplacement d’un bâtiment sur le terrain.

L’arpenteur intervient dans le lotissement de terrain, la vente ou l’achat d’un bien immobilier, la détermination de la superficie d’un terrain, la mutation d’une propriété en copropriété, l’aménagement du territoire, l’implantation d’un bâtiment ou d’une infrastructure, étude et analyse des données numériques d’une position géographique, etc.

Pourquoi faire arpenter un terrain 

Faire arpenter un terrain permet l’établissement d’un plan précis d’une zone du terrain en y marquant différentes limites de la parcelle et les différents emplacements des constructions qui seront présentes sur la parcelle. Il est également obligatoire de faire arpenter un terrain pour effectuer la déclaration de division du terrain auprès des services du cadastre.

Autrement dit, les problématiques auxquelles l’arpentage d’un terrain va résoudre sont :

  • Une meilleure connaissance de vos parcelles
  • Une découpe optimale de vos parcelles 
  • Une matérialisation de vos futures constructions 
  • La possession du plan de votre terrain 

À la suite de l’arpentage, un document appelé document d’arpentage est rédigé par l’expert-géomètre. C’est ce document qui déclare légalement la division d’une parcelle de terrain. Il est à déposer auprès des services du cadastre.

Quel est le prix pour borner un terrain

Comme vu précédemment, le bornage fait partir des missions de l’arpenteur. Le travail d’un arpenteur pour borner un terrain permet de définir les limites entre deux terrains voisins. Quel est le tarif d’un arpenteur professionnel dans sa mission de borner un terrain ?

Le prix bornage d’un terrain varie d’un expert à un autre. Compter en moyenne entre 500 et 2 000 euros pour effectuer le bornage de votre terrain par un arpenteur-géomètre.

Le prix du bornage d’un terrain dépend de :

  • La complexité du terrain : le terrain peut avoir une forme atypique, ce qui rendrait difficile la réalisation du bornage.
  • La superficie du terrain : plus grand est le terrain, plus élevé sera le coût du bornage. Un terrain d’une grande superficie nécessiterait beaucoup de bornes.
  • La localisation du terrain : les terrains se situant dans des zones difficiles d’accès auront un prix de bornage élevé par rapport au terrain facilement accessible.
  • Les honoraires de l’expert.

Qui doit payer les frais d’arpentage

Selon le décret du 30 avril 1995, le montant des frais d’arpentage est payé par le propriétaire du terrain.

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