Vous désirez réaliser des différents travaux de construction sur un très grand terrain ? La division parcellaire est ce qu’il vous faut. Elle a pour objectif de séparer un terrain en parcelle de terrain appelé des lots. Vous verrez dans cet article pourquoi et comment recourir à une division parcellaire.
Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?
La division parcellaire est une opération immobilière qui consiste à séparer votre terrain en plusieurs parcelles ou lots constructibles. Elle est effectuée lorsque le terrain est très vaste, et le propriétaire souhaite vendre des petites surfaces de terrain accessible financièrement. La division parcellaire permet au propriétaire de réaliser des plus-values et d’obtenir des liquidités.
Diviser son terrain en lots est une action qui combine la division parcellaire géomètre et la division parcellaire notaire. Le géomètre s’occupe de tout ce qui est sur le terrain : c’est-à-dire mesurer le terrain, poser les limites, rédiger les documents administratifs. Tandis que le notaire intervient dans la vente des lots. Il s’assure que la vente se passe conformément à la réglementation en vigueur dans la commune. Une division parcellaire requiert l’expérience et la compétence du géomètre expert et du notaire. L’État et les collectivités communales encouragent la division parcellaire dans le but de réduire l’absence de logement des ménages.
Lors du processus de division parcellaire, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie. C’est un document qui vous renseigne sur les règles d’aménagement, de construction, de division parcellaire en fonction du droit local. Il est valable pour 18 mois à partir de sa date d’émission. Il s’obtient dans un délai de deux mois. Il faudra aussi fournir un plan de masse, document qui montre la surface de la maison, la limite de zone à construire ainsi que les informations topographiques du terrain.
Pourquoi recourir à une division parcellaire ?
Le principe d’une division parcellaire est de diviser le terrain en plusieurs parcelles. Vous pouvez décider de faire la division parcellaire en vue de construire ou de vendre une partie du terrain.
En effet, la division parcellaire est effectuée lorsque le propriétaire possède un vaste terrain et il souhaite y construire plusieurs biens.
Elle est également exécutée lorsque le propriétaire veut vendre son terrain. Les petites parcelles se vendent plus rapidement et facilement qu’une très grande superficie de terrain. La division parcellaire offre plus de rentabilité et de plus-value aux propriétaires.
Les avantages de recourir à une division parcellaire sont nombreux :
- Elle répond à l’étalement urbain.
- Elle génère une plus-value au propriétaire lors de la vente.
- Elle attire plus d’acquéreurs potentiels pendant la vente.
- Elle suit les dispositions instaurées par l’Etat et les communes.
Une déclaration préalable de division parcellaire est requise pendant le processus de division parcellaire. La déclaration préalable de division parcellaire informe les instances sur les nouveaux lotissements crées.
Combien coûte une division parcellaire ?
Diviser un terrain en lots fait intervenir le coût de division parcellaire du notaire ainsi que le coût du géomètre pour la division parcellaire. Le budget de la division parcellaire doit être établi en fonction :
- Du bornage : le coût du géomètre pour la division parcellaire est fonction de la superficie du terrain et du nombre de lots à faire ressortir. Ce coût se situe en moyenne entre 1 000 et 2000 euros.
- Des taxes associées à la division et à la vente des lots : en dehors du coût du géomètre expert, trois taxes sont à inclure dans le coût total de la division parcellaire. Les terrains ayant une ancienneté de moins de 30 ans doivent payer les taxes de prélèvements sociaux, les taxes communales et la plus-value immobilière sur la vente des lots. Le notaire applique la politique fiscale de votre ville. Consultez la mairie au préalable, pour tout renseignement complémentaire.
Comment se passe une division parcellaire ?
Les étapes de la division d’un terrain sont généralement simples à appliquer.
Faisabilité du projet
Un terrain n’est pas divisé au hasard. Une étude de faisabilité est nécessaire pour tirer une plus-value ainsi que pour éviter des discordances avec le voisinage. Étudier la faisabilité du projet revient à analyser si le terrain est constructible ou pas en suivant les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où se trouve le terrain. Ainsi, la division parcellaire pourra être complexe dans le cas où le terrain serait situé sur une grande pente, lorsque les biens bâtis sur le terrain sont susceptibles de causer d vis-à-vis sur les futures constructions ou encore si la position du bien bâti actuel gênera la division du terrain.
L’étude de faisabilité se fait à travers l’analyse du Plan Local d’Urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Descente sur le terrain du géomètre expert
Une fois que l’étude de faisabilité a été établie, vous devez faire appel à un géomètre expert inscrit dans l’ordre des géomètres. Il a pour mission d’effectuer le bornage du terrain. Le bornage consiste à définir les différentes dimensions des parcelles du terrain. Les limites doivent être bornées par des éléments visibles. Le géomètre expert peut également se charger d’établir un plan de passage des futurs réseaux sur le terrain. Il établit un procès-verbal à la fin de sa mission.
La déclaration préalable
La dernière étape de la division d’un terrain consiste à signaler à la mairie la création de nouveau terrain par lotissement. Vous devez présenter le formulaire administratif cerfa division parcellaire auprès des autorités compétentes de votre commune. Le traitement d’une déclaration préalable a une durée de 1 mois.