L’obtention du permis de construire se fait impérativement par le dépôt d’un plan de masse, un plan de coupe, un plan de situation, etc.
Le plan de masse est un document indispensable pour entrer en possession d’un permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Quelle est la définition de plan de masse, qui le réalise, comment s’obtient-il ?
Le plan de masse pour un permis de construire
Le plan de masse est un document qui montre l’ensemble du projet de construction. Il s’agit d’un plan qui montre la surface de la maison, qui délimite chaque zone à construire, qui montre les informations topographiques du terrain (les espaces à détruire ou à conserver), il situe l’orientation de la maison, et présente les différentes installations de réseaux. Le plan de masse fait partie des documents les plus nécessaires pour obtenir un permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Dans un permis de construire, il se met dans le PCMI2, tandis que dans une déclaration préalable de travaux, il se met dans le DP2.
Le plan de masse est une vue aérienne du projet de construction sur le terrain ; il est réalisé lors d’une construction ou d’une rénovation. Le plan de masse permet d’analyser l’impact des travaux sur les habitations qui sont à proximité, raison pour laquelle il faut réaliser le plan actuel et le plan futur du projet. On distingue le plan de masse initial (plan de la maison actuel) et le plan de masse projeté (plan de la future maison). Le plan de masse permet également d’évaluer si votre projet est conforme aux règles d’urbanismes établies dans le plan local d’urbanisme. Cette évaluation se fait par le service d’urbanisme de la ville.
Le plan de masse et le plan cadastral ne sont surtout pas à confondre. Le plan cadastral s’obtient au cadastre (service de l’État qui répertorie tous les terrains du pays) ; il permet d’avoir les plans du terrain, des habitations, des bâtiments situés à proximité du terrain. L’extrait cadastral peut faire office de plan de masse dans le cas où la maison serait ancienne ou lorsque le plan de masse s’est égaré. Cependant, si vous avez prévu des travaux sur votre terrain, le plan cadastral ne permettra pas d’avoir un permis de construire.
Qui réalise le plan de masse ?
La réalisation d’un plan de masse est très complexe et technique, ce qui requière des compétences en dessin de bâtiment. Elle demande la représentation d’éléments en fonction d’une échelle et d’une cotation. Le plan de masse peut être réalisé par un dessinateur projecteur ou par un architecte. Ces professionnels possèdent de solides connaissances en la matière et maîtrisent l’utilisation de logiciels adéquats.
Le document pourra être rejeté ou demandé à être refait en cas d’erreur, omission ou ambiguïté. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de passer par un professionnel pour l’élaboration du plan de masse. L’architecte reste la personne habilitée pour exécuter cette tâche à la perfection. Il intervient également dans la signature et dans la validation des dossiers pour l’obtention de permis de construire.
Au préalable, l’expertise d’un géomètre est requise pour la réalisation du plan actuel de la maison ou du terrain, ainsi que la réalisation du bornage du terrain. C’est sur cette base que l’architecte réalise le plan de masse.
Comment obtenir un plan de masse ?
La réalisation du plan de masse peut être facilitée grâce à l’extrait cadastral. L’extrait cadastral est un document qui s’obtient dans le service du cadastre de l’État ou sur le site du cadastre. Le plan de masse se dessine dans trois dimensions : la largeur, la longueur et la hauteur. Ces trois éléments doivent être indiqués impérativement sur le plan de masse.
Le plan de masse est un document qui doit être dessiné. La réalisation d’un plan de masse se fait à travers un logiciel ou à la main. Le dessin à la main est une méthode classique et dépassée qui est très longue et fastidieuse. Elle s’effectue avec de simples outils tels que des feuilles de papier, du crayon, de la gomme, etc. Il faut avoir le matériel adéquat, et un savoir-faire pour dessiner le plan de masse à la main. Quant à l’utilisation du logiciel, il en existe plusieurs qui facilitent le travail de la réalisation d’un plan de masse. Le logiciel permet un gain de temps et une facilité d’utilisation. Tout comme la méthode à la main, l’utilisation du logiciel requiert un savoir-faire.
Le plan de masse doit d’abord relater le plan existant du terrain ou de la maison à rénover ; ensuite, il doit présenter les dimensions et les formes du terrain ; et enfin, il doit détailler les plans de la future maison. Ajoutez les bâtiments et les végétations existants ; les modifications que la nouvelle maison entraînera, l’impact avec le voisinage, etc. Détaillez avec précision le plan au risque qu’il soit rejeté. Si vous voulez le faire vous-même, consultez et basez-vous sur le plan cadastral en ligne disponible sur le site du cadastre.