Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles applicables sur un territoire communal ou intercommunal. Il définit notamment les zones urbaines, agricoles ou naturelles et détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS), qui avait été mis en place à l’initiative de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.
Qui définit le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et de développement de la commune pour les 10 prochaines années. Il fixe notamment les zones où sont autorisées les constructions et détermine les règles qui y sont applicables. L’article L. 123-1 du code de l’urbanisme définit le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comme étant « le document d’urbanisme qui définit et organise l’utilisation des sols sur le territoire de la commune ».
Pourquoi consulter un PLU ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles spatiales applicables sur un territoire communal. Il établit les orientations d’aménagement et les prescriptions qui déterminent les conditions dans lesquelles les constructions et les installations peuvent être réalisées. Il organise la construction et l’utilisation des sols. Il définit également le rôle et les missions de l’aménagement en matière de politique de l’habitat, de déplacements, de développement économique et d’environnement.
Quand consulter un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui définit la politique urbanistique d’une commune en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique et d’environnement.
Il est donc important de consulter le PLU avant de faire une construction, afin de vérifier que cette dernière est conforme aux règles et aux objectifs définis par le document.
Par exemple, si vous souhaitez construire une maison, il est important de savoir si des zones pavillonnaires ou agricoles existent sur votre commune, et si les constructions y sont autorisées.
De plus, le PLU définit les règles en matière de hauteur, de densité, de forme et de couleur des constructions. Il peut également préciser les distances à respecter par rapport aux voies publiques ou aux autres habitations.
Le PLU contient également des informations sur la localisation des constructions autorisées, les zones constructibles et les zones naturelles et agricoles. Il définit également les règles d’urbanisme applicables aux constructions, comme la hauteur maximum des bâtiments, la densité du bâti, les modalités d’aménagement des espaces publics, etc.