Un terrain est une partie du sol délimitée par des bornes, servant à l’usage d’une personne ou d’un groupe de personnes. Les servitudes de terrain sont des charges imposées sur un terrain et qui n’en font pas partie. Ces charges peuvent être d’ordre économique, patrimonial ou même pénal. Parmi les servitudes de terrain les plus courantes, on peut citer la servitude de passage, la servitude d’aisance ou la servitude de vue.
Qu’est-ce qu’une servitude de passage
Une servitude de passage est un droit réel qui permet à son titulaire de traverser un fonds pour se rendre d’un lieu à un autre. Cette servitude se constitue en fonction des besoins du propriétaire du fonds dominant et du propriétaire du fonds servant.
La servitude de passage est établie par une convention entre les propriétaires des deux terrains. Le passage est établi par un acte notarié chez un notaire qui désigne les parties et les termes de l’obligation.
Qu’est-ce qu’une servitude d’aisance
Une servitude d’aisance est une servitude qui permet à son titulaire de se servir du chemin servant à l’acheminement des eaux pour assurer l’évacuation des eaux usées de son domaine. C’est un droit d’usage accordé à une personne sur une propriété pour l’usage exclusif d’un édifice servant à la commodité et à l’aisance, comme un cabinet de toilette.
Qu’est-ce qu’une servitude de vue
Une servitude de vue est une servitude qui empêche ou limite l’utilisation d’un terrain à des fins agricoles, forestières ou autres, en raison de sa proximité avec un chemin, une route, une voie ferrée, un lieu habité ou une propriété privée.
Qui détermine les règles de servitude sur un terrain
C’est l’acte de propriété qui détermine les règles de servitude sur un terrain. Le propriétaire d’un terrain détermine les règles de servitude qu’il souhaite y voir appliquer. Ces règles peuvent notamment prévoir l’accès des autres propriétaires au terrain pour y exercer une activité agricole, industrielle ou forestière.
Voici un exemple de règles de servitude pour un immeuble :
- La servitude de façade permet à son titulaire de se servir de la façade d’un immeuble voisin ou de celui qu’il a construit pour y faire pénétrer les luminaires, les conduites de ventilation, les gaines techniques, etc.
- La servitude de passage permet à son titulaire de se servir du passage situé entre deux immeubles contigus pour y faire passer les tuyaux, les fils électriques, les canalisations, etc.
- La servitude d’égout permet à son titulaire de se servir du chemin d’égout situé entre deux immeubles contigus pour y faire passer les tuyaux d’évacuation des eaux usées.
Selon l’emplacement, des règles de servitudes différentes sont établies. Voici un exemple pour un lotissement :
- Les propriétaires du lotissement sont responsables de l’entretien des voies et des espaces verts.
- Les propriétaires du lotissement sont tenus de respecter les règles de circulation et de stationnement.
- Les propriétaires du lotissement sont responsables de l’éclairage public et des espaces verts.
- Les propriétaires du lotissement sont tenus de respecter les règles de construction et d’urbanisme.
Où sont notées les règles de servitude pour une construction
Les règles de servitudes sont enregistrées à l’administration foncière et sont consultables à la section « Servitudes d’utilité publique ».
Le choix du mode de servitude dépend du type de construction (ouvrage) et des conditions d’exercice de la servitude. L’ouvrage détermine les règles applicables. La servitude doit être compatible avec les caractéristiques de l’ouvrage.
- Les règles de servitude pour une construction sont définies comme suit :
- Un ouvrage doit être protégé contre les effets de la charge permanente et de la charge variable (poids des personnes et des objets, vent, neige, etc.) ;
- Le libre passage des personnes et des objets doit être assuré ;
- Les dérangements doivent être limités au minimum.