Le bornage est un concept juridique qui définit les limites d’une propriété sur une carte. Ces limites peuvent être appelées « bornes », « lignes de propriété » ou « lignes de lot ». Afin d’éviter tout conflit avec le voisinage, il vous faudra faire le bornage de votre terrain.
Dans cet article, nous vous disons de manière détaillée ce qu’est le bornage d’un terrain et surtout combien débourseriez-vous pour la réalisation de cette opération.
Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain est une opération qui a pour but de définir les limites entre son terrain et les terrains voisins. Cette opération est matérialisée par la pose de bornes sur le terrain. Les bornes sont des marques visibles qui sont posées sur le terrain permettant d’observer les limites de ce dernier. Peut-être utilisé comme borne les piquets de métal, les arbres qui sont plantés au niveau des limites, etc.
Le bornage d’un terrain peut être fait à l’amiable ou par la décision de la justice.
- Le bornage à l’amiable : c’est lorsque la délimitation des parcelles se fait d’un commun accord entre les propriétaires des terrains voisins ou encore entre les parties concernées.
- Le bornage judiciaire : il est effectué lorsque les parties concernées ne se mettent pas d’accord pour la délimitation du terrain. Elles ont alors recours à la justice.
À la fin de la délimitation de la superficie du terrain, le géomètre expert est tenu de rédiger le procès-verbal de bornage. Document qui doit être signé par les parties prenantes et transférées au notaire.
Un jugement est rédigé dans un tribunal au cas où les parties prenantes ne seraient pas d’accord avec les limites de leurs terrains respectifs.
Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Cette action s’inscrit dans un cadre informatif afin de faire connaître au propriétaire la limite exacte de son terrain et permet d’éviter les conflits entre voisins.
Il s’effectue uniquement lorsque le terrain voisin est un terrain privé. Il ne peut pas être pris en compte lorsque le terrain voisin appartient à l’État français.
Combien coûte le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain est une opération réglementée. Par conséquent, cette opération doit être réalisée par un géomètre expert inscrit dans l’ordre des géomètres.
Le coût du bornage d’un terrain inclut les honoraires du géomètre et les coûts des bornes. L’honoraire du géomètre varie d’un géomètre à un autre. Vous pouvez demander le devis à plusieurs géomètre-expert avant d’en choisir un en fonction de votre budget.
Les honoraires du géomètre comprennent :
- Ses frais de déplacement ;
- Les frais de rédaction du procès-verbal de bornage ;
- Les frais pour la réalisation de la topographie.
Le coût du bornage d’un terrain diffère en fonction :
- Des honoraires du géomètre ;
- De la complexité du terrain ;
- De l’accessibilité à votre terrain ;
- De la superficie de votre terrain
- Et également en fonction de sa forme.
Plus le terrain aura une forme atypique, avec une grande superficie et qu’il sera difficile d’y accéder, le coût du bornage sera assez élevé.
Le prix final moyen du bornage d’un terrain est compris entre 500 euros et 1500 euros.
Le coût du bornage doit en principe être réparti entre les propriétaires des terrains qui sont concernées par le bornage. Le demandeur ne devrait pas être le seul à payer. Malheureusement, dans la pratique, cela n’est pas toujours fait. Les propriétaires des terrains voisins peuvent refuser de partager le coût du bornage.
À quel moment est fait le bornage d’un terrain
Plusieurs situations permettent d’expliquer la réalisation du bornage d’un terrain :
Dans le cas où le propriétaire du terrain voudrait effectuer une construction, une plantation ou l’aménagement sur son terrain. Il doit savoir avec exactitude la limite de son terrain avec celui du voisinage.
Dans le cas où le propriétaire a l’impression que le voisin utilise une partie de son terrain. Il a le droit d’effectuer un bornage afin que les limites de chacun soient respectées.
Dans le cas d’un acte de vente. Il est important d’effectuer le bornage d’un terrain lorsque vous souhaitez le mettre en vente. D’un point de vue légal, il n’est pas obligatoire d’effectuer le bornage d’un terrain avant de le vendre. Mais le faire, vous épargnera bien de dommage. Cette action est effectuée dans le but d’informer les futurs propriétaires sur les limites séparatives et également d’éviter tout conflit avec les propriétaires des terrains voisins.
Hormis la volonté des parties prenantes d’effectuer le bornage d’un terrain, il y a des situations pendant lesquelles cette opération est obligatoire :
- Lorsque le terrain fait partir d’un projet de lotissement ;
- Lorsque le terrain est inclus dans une zone d’aménagement concerté ;
- Lorsque le terrain provient d’une association foncière urbaine.
Il est donc fortement conseillé d’effectuer le bornage d’un terrain et cette prestation doit être faite par un géomètre expert.